Directive Européenne transparence des salaires : ce qui change en 2026

La directive européenne sur la transparence des salaires va profondément transformer les pratiques RH des entreprises françaises dans les prochains mois.

Adoptée par l’Union européenne en 2023, cette réglementation vise à renforcer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes en imposant davantage de transparence dans les politiques salariales.  

Même si elle n’a pas encore été transposée dans le droit français, les États membres devront l’intégrer avant le 7 juin 2026.

Pour les PME et ETI, cette échéance soulève déjà de nombreuses questions autour de la conformité RH, de la gestion des rémunérations et de la communication interne. Anticiper ces évolutions permet de limiter les risques juridiques. 

Que prévoit la directive européenne 2023/970 sur la transparence des salaires ? 

Son objectif est d’imposer davantage de transparence salariale dès le recrutement et tout au long de la relation de travail. Afin de veiller au respect du droit à l’égalité des rémunérations. 

Concrètement, les entreprises devront être capables de justifier les différences de rémunération entre salariés occupant des postes équivalents.

Les candidats devront également être informés du niveau de rémunération moyen proposé avant l’embauche et sur les offres d’emplois, tandis que certaines pratiques comme la demande de l’historique salarial seront interdites. Attention, ces règles s’appliqueront également en interne.

La directive sur la transparence des salaires prévoit également des obligations de reporting sur les écarts de rémunération pour les entreprises de plus de 100 salariés. Lorsqu’un écart salarial injustifié supérieur à 5 % sera constaté des corrections salariales devront être effectuées. 

Enfin, le texte prévoit un renversement de la charge de la preuve en matière de rémunération. Auparavant, le salarié devait prouver que l’employeur avait enfreint les règles concernant la transparence salariale. Après la transposition de la directive, c’est l’employeur qui devra apporter la preuve de la conformité de ses pratiques salariales. 

Avec SDH anticipez dès maintenant pour éviter les risques demain 

Nos consultants réalisent des audits RH et des analyses de rémunération afin d’identifier les éventuels écarts, incohérences ou zones de risque. Cette approche permet aux dirigeants de disposer d’une vision claire de leur situation avant l’entrée en vigueur des nouvelles obligations françaises. 

SDH accompagne également les entreprises dans la structuration de leurs politiques salariales. Cela inclut la formalisation des critères de rémunération, l’harmonisation des pratiques managériales et la clarification des processus d’évolution professionnelle. 

L’accompagnement porte aussi sur la communication interne et le management. Les managers doivent être préparés à répondre aux questions des collaborateurs concernant  la transparence des salaires, c'est-à-dire les écarts de rémunération et les critères d’évolution.

Conclusion 

La directive européenne transparence des salaires marque une évolution majeure des obligations RH en Europe. Cette réforme impose davantage de transparence, une meilleure structuration des politiques salariales et une capacité renforcée à justifier les écarts de rémunération.

Ces nouvelles exigences représentent à la fois un défi organisationnel et une opportunité d’améliorer votre marque employeur. 

Grâce à son expertise RH 360°, SDH accompagne les entreprises dans l’anticipation de ces évolutions afin de sécuriser leur conformité, renforcer leurs pratiques managériales et  

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